DISTRAME S.A. accorde une garantie à vie (avec certaines limitations) à une sélection de produits particuliers Française d’Instrumentation (FI dans la suite du document). Pour plus d’informations à propos des détails et des limitations de cette garantie, merci de lire attentivement ce qui suit.

Clauses de la Garantie à Vie

1- Le programme de garantie à vie limitée (GVL dans la suite du document) n’est applicable que pour des produits achetés après la publication de la présente note, à savoir le 01 Octobre 2008. Aucune prise en compte pour les matériels vendus antérieurement ne saurait être prise en compte.
2- Pour être éligible au programme de garantie à vie limitée (GVL dans la suite du document), l’enregistrement du produit doit être effectué directement par l’acheteur du produit. La garantie n’est effective qu’une fois cette démarche effectuée. FI se réserve le droit de déterminer si le produit est ou non éligible à ce programme, si jamais le processus d’enregistrement n’a pas été effectué dans les trois mois suivant la date d’achat. Une preuve d’achat sera alors nécessaire (telle que BL, Facture…)

3- La GVL est effective après enregistrement et démarre au premier jour d’achat du produit (se référer à la section « définition de la GVL » pour plus de détails)

4- La GVL s’entend uniquement pour l’acheteur initial. En cas de revente ou de transfert par l’acheteur à une tierce partie, Seule une garantie de trois (3) ans sera applicable à partir de la date d’achat initiale à FI ou à l’un de ses distributeurs.

5- Si le produit est utilisé dans des conditions normales d’utilisation durant la période de garantie et si un problème survient sans avoir été causé par un montage externe ou interne constitué par l’utilisateur, FI se réserve le droit de procéder soit au remplacement du ou des composants défectueux, soit au remplacement de l’appareil, à son entière discrétion.

6- Toutes les pièces remplacées seront soit neuves soit recyclées et en parfait état. Du fait de la gratuité de l’intervention, les pièces substituées resteront la propriété de FI et ne pourront être retournées en plus du produit réparé. Ceci inclus, mais sans limitations, les composants, modules ou produits échangés lors de la réparation.

7- Lorsque le produit a dépassé la période de garantie, les clauses de cette garantie ou si la garantie est inapplicable (se référer à la section « Après la GVL » pour plus de détails), les opérations de maintenance, de remplacement, de transport et d’autres charges éventuelles pourront donner lieu à facturation.

Définition de la Garantie à Vie Limitée

La GVL est réputée commencer à partir de l’enregistrement du produit par l’acheteur originel ou par un distributeur autorisé de FI. La GVL se termine cinq (5) ans après que DISTRAME ne soit plus en mesure d’assurer la commercialisation des produits concernés. L’annonce de l’arrêt de fabrication sera clairement édictée par FI.

Les produits concernés par la Garantie à Vie Limitée

Seuls les produits Française d’Instrumentation clairement enregistrés et qui correspondent aux critères définis dans ce document sont éligibles à ce jour, à savoir :

- La série des oscilloscopes FI3000 (FI 3062 - FI3064 - FI3102 - FI3104 - FI3202 - FI3204)

- La série des oscilloscopes série FI32000 (FI32022 - FI32042 - FI32052U - FI32062 - FI32102)

- La série des oscilloscopes FI33000 (FI33062 - FI33072U - FI33102 - FI33102U)

Il est rappelé que la GVL ne s’applique qu’à l’acheteur initial, et n’est ni cessible, ni transmissible.

Autres clauses d'exception

FI garantit ses produits contre les défauts matériels et les éventuelles malfaçons sous certaines conditions. Cependant, il doit être clair que la responsabilité de FI ne pourra être engagée pour des services de maintenance ou de réparation sans facturation dans les cas suivants :

1- Problèmes de transport.

2- Dommages causés par des événements accidentels, dommages causés par négligence, par manque d’entretien, modifications ou interventions de maintenance non autorisées.

3- Dommages résultants de catastrophes naturelles.

4- Dommages liés à des conditions d’utilisation anormales (poussière, humidité, contraintes mécaniques extrêmes).

5- La GVL ne concerne pas les accessoires extérieurs aux produits tels que le câble secteur et les sondes de mesure (liste non exhaustive).

6- L’écran LCD est couvert par une garantie limitée à un an. En ce qui concerne les batteries, la garantie est limitée à 3 mois.

Conditions d'application de la Garantie à Vie Limitée

Afin d’obtenir la réparation ou la maintenance au titre de la GVL, le produit doit satisfaire aux conditions énumérées dans le présent document. Seule Française d’Instrumentation (marque de la société Distrame) est habilitée à gérer la GVL, sauf autorisation de délégation expresse de sa part. La manière de procéder est décrite suivant les cas, dans les paragraphes suivants.

Durant la période de Garantie à Vie Limitée

1. L’acheteur est responsable du conditionnement du produit à retourner. Il est également responsable financièrement et matériellement de l’expédition. Les frais de port concernant le retour du produit restent à la charge de l’acheteur. Les éventuels frais de remise en état du matériel du à un conditionnement ou un transport inapproprié seront traités en dehors de la GVL.

2. Pour le cas ou l’acheteur se trouve dans un autre pays que la France métropolitaine, les mêmes conditions s’appliquent. S’y ajoutent les éventuels frais de taxe, de douane et tout autre coût additionnel.

Après la période de Garantie à Vie Limitée

Si les produits retournés sont reçus au delà de la période de garantie ou de la GVL, et s’il est toujours techniquement possible pour FI de procéder à une réparation du produit, cette prestation donnera lieu à l'établissement d’un devis. Le coût de cette réparation ainsi que les frais de retour et tout autre frais éventuel seront bien entendu à la charge de l’acheteur.

Clause de non responsabilité

Ceci concerne l’acheteur du produit (ou de toute autre partie liée) à qui ce produit aurait été cédé. Par ailleurs, FI ne pourrait être tenu responsable de tout dégât occasionné par les produits objets de la GLV à d’autres produits environnants.

Ce document regroupe l’intégralité des clauses de la GLV en vigueur à ce jour. Aucune clause orale ou écrite autre qu’émanant directement de la direction générale de FI ne pourront être prises en compte.